J.O. 300 du 26 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 décembre 2004 relatif à l'agrément d'un liquide de soins de conservation

NOR : SANP0424198A


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article R. 2213-3 ;

Vu la demande d'agrément d'un liquide nommé « Natol 2000 » présentée par la société Isofroid-EHF, 64990 Sarcey ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France du 13 octobre 2004,

Arrête :


Article 1


Est agréé le liquide de soins de conservation « Natol 2000 » présenté par la société Isofroid-EHF, ZA La Noyeraie, 64990 Sarcey.

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

Y. Coquin